1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) sont conclues entre Irvin Peneloux EI, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 948 256 573 00015, ci-après dénommé le « Prestataire », et toute personne physique juridiquement capable souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée le « Client ».
Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise ses prestations. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS par le Client.
2. Nature des prestations
Le Prestataire propose notamment :
l’accompagnement dans le choix d’une configuration informatique ;
l’assemblage et l’intégration de composants informatiques ;
l’installation et la configuration logicielle ;
les tests de fonctionnement prévus dans la prestation choisie.
Le Prestataire ne vend pas les composants informatiques utilisés pour l’assemblage. Ceux-ci sont achetés directement par le Client auprès des marchands concernés.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute validation de commande et sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au Client est celui figurant sur le devis accepté et signé.
4. Déroulement de la prestation
Le Client transmet ses besoins, son budget et les informations nécessaires à son projet par l’intermédiaire du formulaire disponible sur vzxbuild.fr.
Après étude de la demande, le Prestataire peut échanger avec le Client afin de préciser ses besoins puis lui proposer une première configuration adaptée à son projet.
Cette configuration peut être modifiée et affinée en concertation avec le Client jusqu’à sa validation.
Une fois la configuration validée, un devis correspondant à la prestation d’assemblage choisie et aux éventuels frais de livraison est transmis au Client.
La commande de la prestation est considérée comme validée après acceptation et signature du devis par le Client.
Le Prestataire transmet ensuite au Client les liens permettant de commander les composants nécessaires. Certains de ces liens peuvent être affiliés, sans surcoût pour le Client.
Les composants sont commandés et payés directement par le Client auprès des marchands et peuvent être livrés directement à l’atelier du Prestataire.
5. Fourniture des composants
Les composants nécessaires à l’assemblage sont achetés par le Client et restent sa propriété.
Le Client est responsable de ses commandes auprès des différents marchands, notamment du paiement, de la conformité des références commandées et de la conservation des factures nécessaires à l’exercice des garanties applicables aux composants.
En cas de composant reçu défectueux, endommagé ou non conforme, le Prestataire en informe le Client afin que celui-ci puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du vendeur concerné.
6. Assemblage et tests
Une fois l’ensemble des composants nécessaires réceptionnés, le Prestataire procède à l’assemblage du PC ainsi qu’aux installations et tests prévus dans la prestation choisie.
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et conformément aux règles de l’art.
Le Client peut être informé de l’avancée de son projet au cours de l’assemblage.
7. Paiement
Le prix de la prestation d’assemblage ainsi que les éventuels frais de livraison sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
Sauf disposition différente indiquée sur le devis, le règlement est demandé une fois le PC assemblé et testé et avant son expédition ou sa restitution au Client.
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Aucun ordinateur assemblé ni matériel confié au Prestataire ne sera expédié ou restitué avant le règlement intégral des sommes exigibles.
8. Livraison et remise en main propre
Le PC peut être expédié à l’adresse communiquée par le Client ou remis en main propre lorsque cette possibilité a été convenue.
En cas d’expédition, les frais de livraison et d’assurance sont indiqués au Client sur le devis.
Le PC est emballé avec soin afin de limiter les risques liés au transport.
À la réception, le Client est invité à vérifier attentivement l’état du colis et du matériel et à signaler rapidement au Prestataire toute anomalie ou dommage constaté afin de permettre la mise en œuvre des démarches nécessaires.
Les modalités d’indemnisation en cas de perte ou de dommage pendant le transport dépendent notamment des circonstances du sinistre et des garanties souscrites auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un Client consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf dans les cas où une exception légale s’applique.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le début de l’exécution demandé expressément par le Client, celui-ci pourra être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance préalable de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Toute demande de rétractation peut être adressée à : viiziixpro@gmail.com.
10. Garantie relative à l’assemblage
Le Prestataire garantit la bonne réalisation de sa prestation d’assemblage pendant la durée indiquée dans la prestation choisie, avec une durée minimale de six mois à compter de la livraison ou de la remise en main propre du PC.
Cette garantie concerne les problèmes directement imputables à une erreur commise lors de l’assemblage ou des opérations réalisées par le Prestataire.
Elle ne couvre notamment pas :
les pannes ou défauts propres aux composants ;
les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien ;
les dommages survenus après une modification ou une intervention réalisée par le Client ou un tiers ;
les dommages accidentels ou résultant d’un événement extérieur ;
les problèmes logiciels apparus après la livraison et sans lien avec une intervention du Prestataire.
Les garanties applicables aux composants achetés directement par le Client doivent être exercées auprès des vendeurs ou fabricants concernés selon leurs propres conditions.
11. Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées dans les conditions prévues par la législation applicable.
Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une faute du Client, d’un défaut intrinsèque d’un composant qu’il n’a pas vendu, d’une intervention extérieure ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données personnelles avant toute intervention sur un support contenant des données.
12. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans le cadre du traitement de sa demande et de l’exécution de la prestation.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à :
13. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.
14. Modification des CGS
Le Prestataire peut modifier les présentes CGS à tout moment.
Les CGS applicables à une commande sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client
