1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre la micro‑entreprise Irvin Peneloux EI, immatriculée sous le numéro 94825657300015, ci‑après dénommée le « Prestataire », et toute personne physique et juridiquement capable souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci‑après dénommée le « Client ».
Les présentes CGS s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations réalisées par le Prestataire sur le territoire français. Toute condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGS qu’après acceptation écrite et signée des deux parties.
Le fait de confier une prestation au Prestataire implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGS.
2. Nature des prestations
Le Prestataire exerce une activité de prestation de services comprenant notamment :
le conseil et l’accompagnement dans la création de configurations informatiques,
l’assemblage et l’intégration de composants informatiques,
la configuration/installation logicielle et les tests de fonctionnement.
Le Prestataire ne vend aucun composant informatique. Les composants sont fournis et achetés par le Client.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute validation de commande. Ils sont exprimés en euros (€) et nets de TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
4. Processus de commande
Les demandes de prestations sont effectuées via le site internet du Prestataire (vzxbuild.fr) au moyen du formulaire dédié.
À l’issue de cette demande, un échange (par e‑mail, téléphone ou réseaux sociaux) permet de préciser les besoins du Client. Un proposition détaillée est ensuite transmis au Client, puis, si acceptation par ce dernier, un devis d'assemblage est envoyé par voie électronique.
La prestation débute uniquement après retour du devis signé par le Client.
Pour les prestations de création de configuration sur mesure, le Prestataire transmet au Client une liste de composants sous forme de liens vers des sites marchands. Certains liens peuvent être affiliés ; cette affiliation n’entraîne aucun surcoût pour le Client.
5. Fourniture des composants
Dans le cadre des prestations d’assemblage, les composants sont achetés par le Client et fournis au Prestataire.
6. Livraison
La livraison est effectuée par transporteur (UPS) à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais sur demande. Les frais de port et d’assurance sont intégralement à la charge du Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie visible.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au‑delà des indemnisations prévues par le transporteur et son assurance, sous réserve du respect par le Client des procédures de réception et de réclamation.
7. Paiement
Le paiement est exigible à réception de la facture et s’effectue par virement bancaire.
Aucune prestation ne sera livrée ou restituée sans règlement intégral des sommes dues.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
En signant le devis, le Client accepte expressément que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration de ce délai. En cas de rétractation après le début d’exécution, le Client devra régler la part de la prestation déjà réalisée.
La demande de rétractation doit être adressée par e‑mail à : viiziixpro@gmail.com.
9. Garantie – Responsabilité
Les prestations d’assemblage bénéficient d’une garantie limitée de conformité du montage d’une durée de 6 mois à compter de la livraison ou de la remise en main propre, cette durée peut être allongé en fonction de la prestation choisie.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts directement imputables à une erreur de montage du Prestataire.
Sont expressément exclus de cette garantie :
les pannes matérielles relevant des garanties constructeurs,
les problèmes logiciels ou systèmes,
les mises à jour,
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’un transport, d’une modification matérielle ou logicielle, ou de toute intervention extérieure.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
En cas de retour accepté durant la période de garantie, les frais de transport aller et retour sont partagés équitablement entre le Prestataire et le Client.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers subis par le Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer par e‑mail à : viiziixpro@gmail.com.
12. Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
13. Modification des CGS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le Client.
